LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
02 décembre 2025
Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac
Autres,
Juridique.
28 novembre 2025
Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?
Autres,
Juridique.
26 novembre 2025
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial : quid du lissage de l’augmentation ?
Autres,
Juridique,
Transversaux.
25 novembre 2025
Attribution préférentielle d’une exploitation agricole : au regard de quels critères ?
Juridique
24 novembre 2025
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
Autres,
Juridique.
21 novembre 2025
La demande de retrait d’une société civile d’un époux qui en est associé
Autres,
Juridique.
18 novembre 2025
Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !
Autres,
Juridique,
Transversaux.
17 novembre 2025
Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salarié
Autres,
Juridique.
17 novembre 2025
Concurrence déloyale entre une société et une association