LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
05 mars 2026
Défaut d’approbation des comptes d’une SAS : quelle sanction ?
Autres,
Juridique.
04 mars 2026
Quand une délégation de pouvoirs est inefficace
Agriculture,
Juridique.
03 mars 2026
Exploitants agricoles : le dispositif des prêts structurels garantis est prolongé
Associations,
Autres,
Juridique.
02 mars 2026
Notion de non-professionnel appliquée à une association
Autres,
Entrepreneur,
Juridique.
27 février 2026
Un professionnel peut-il bénéficier des règles protectrices du démarchage à domicile ?
Entrepreneur,
Juridique.
25 février 2026
La procédure d’injonction de payer s’accélère !
Agriculture,
Juridique.
24 février 2026
Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole
Autres,
Juridique.
20 février 2026
Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties
Agriculture,
Autres,
Juridique.
17 février 2026
Gare à la durée d’une convention pluriannuelle de pâturage !