LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
12 janvier 2026
Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Juridique
12 janvier 2026
FDVA formation Certif’Asso : appel à projets national 2026
Autres,
Juridique.
09 janvier 2026
Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026
Juridique
05 janvier 2026
L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME
Juridique
05 janvier 2026
Action de groupe : agrément des associations
Autres,
Juridique.
30 décembre 2025
Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !
Juridique
29 décembre 2025
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est connu
Autres,
Juridique.
29 décembre 2025
Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif
Juridique
24 décembre 2025
Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?