LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
17 juillet 2026
Aménagement de certaines formalités de publicité pour les entreprises
Juridique
16 juillet 2026
Suppression de certaines peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise
Agriculture,
Juridique.
15 juillet 2026
Une aide à l’achat d’engrais azotés pour les agriculteurs
Associations,
Juridique.
13 juillet 2026
Les responsables associatifs ont-ils le moral ?
Juridique
09 juillet 2026
Simplification de l’accès à la commande publique
Agriculture,
Juridique.
07 juillet 2026
L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions
Juridique
06 juillet 2026
Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !
Autres,
Juridique.
06 juillet 2026
Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes
Juridique
02 juillet 2026
Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026