LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
19 janvier 2026
Formation des bénévoles : appel à projets 2026 du FDVA
Autres,
Juridique.
16 janvier 2026
Violation d’une clause de non-concurrence par un agent commercial
Autres,
Juridique.
12 janvier 2026
Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Juridique
12 janvier 2026
FDVA formation Certif’Asso : appel à projets national 2026
Autres,
Juridique.
09 janvier 2026
Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026
Juridique
05 janvier 2026
L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME
Juridique
05 janvier 2026
Action de groupe : agrément des associations
Autres,
Juridique.
30 décembre 2025
Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !
Juridique
29 décembre 2025
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est connu