LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
29 décembre 2025
Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif
Juridique
24 décembre 2025
Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?
Autres,
Juridique.
19 décembre 2025
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Autres,
Juridique.
17 décembre 2025
Vente d’un local commercial : le locataire n’a pas toujours un droit de préférence
Juridique
16 décembre 2025
Pertes de récolte : baisse du taux d’indemnisation pour les exploitants non assurés
Juridique
15 décembre 2025
FDVA : la campagne 2026 de subventions est lancée
Juridique
11 décembre 2025
Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
Juridique
10 décembre 2025
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !