LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Gestion,
Juridique.
04 février 2025
Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque
Juridique
31 janvier 2025
Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
Autres,
Juridique.
28 janvier 2025
Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer
Autres,
Gestion,
Juridique,
Transversaux.
28 janvier 2025
Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !
Autres,
Juridique.
24 janvier 2025
Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?
Autres,
Juridique.
21 janvier 2025
Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !
Autres,
Juridique.
20 janvier 2025
Mise en réserve systématique des bénéfices : un abus de majorité ?
Création,
Juridique,
Transversaux.
16 janvier 2025
Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025
Gestion,
Juridique.
15 janvier 2025
Exploitants agricoles : comment demander l’aide à la trésorerie ?