LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Fiscal,
Patrimoine.
11 mars 2026
Le Pacte Dutreil est durci !
Associations,
Autres,
Juridique,
Patrimoine.
06 mars 2026
Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales
Autres,
Juridique.
25 novembre 2025
Attribution préférentielle d’une exploitation agricole : au regard de quels critères ?
Autres,
Juridique.
17 novembre 2025
Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salarié
Juridique
23 septembre 2025
Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter
Juridique
01 août 2025
Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?
Juridique
01 juillet 2025
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?
Juridique
04 février 2025
Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !