LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
15 octobre 2025
Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
Autres,
Juridique.
25 septembre 2025
Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices
Autres,
Juridique.
19 septembre 2025
Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés peuvent-ils déroger aux statuts ?
Autres,
Juridique.
12 septembre 2025
Abus de majorité : contre qui l’action en justice doit-elle être intentée ?
Autres,
Juridique.
10 septembre 2025
Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?
Autres,
Juridique.
09 septembre 2025
Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale
Juridique
04 septembre 2025
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Juridique
29 août 2025
Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées
Juridique
22 août 2025
Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale