LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Fiscal.
21 janvier 2026
Pas de report en arrière des déficits en cas de changement d’activité
Autres,
Juridique.
20 janvier 2026
Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Autres,
Juridique.
16 janvier 2026
Violation d’une clause de non-concurrence par un agent commercial
Autres,
Juridique.
12 janvier 2026
Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Autres,
Fiscal.
08 janvier 2026
Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?
Autres,
Juridique.
30 décembre 2025
Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !
Autres,
Juridique.
29 décembre 2025
Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif
Autres,
Fiscal.
22 décembre 2025
TVA : quand une subvention cache une prestation de services
Autres,
Juridique.
19 décembre 2025
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état