LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
04 mars 2026
Quand une délégation de pouvoirs est inefficace
Autres,
Juridique.
13 février 2026
Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?
Autres,
Juridique.
12 janvier 2026
Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Autres,
Juridique.
09 janvier 2026
Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026
Juridique
24 décembre 2025
Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?
Autres,
Juridique.
28 novembre 2025
Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?
Autres,
Juridique.
21 novembre 2025
La demande de retrait d’une société civile d’un époux qui en est associé
Autres,
Juridique.
13 novembre 2025
Quand un associé est considéré comme un dirigeant de fait
Autres,
Juridique.
30 octobre 2025
Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client