LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique,
Transversaux.
06 août 2025
Faillite personnelle prononcée à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire
Juridique,
Transversaux.
01 août 2025
Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?
Juridique
24 juillet 2025
Les smartphones ont leur étiquette énergie !
Autres,
Juridique.
18 juillet 2025
Vente d’un local commercial : le locataire bénéficie-t-il toujours d’un droit de préemption ?
Autres,
Juridique.
16 juillet 2025
Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial
Juridique
15 juillet 2025
Exercice d’une activité commerciale accessoire par une société agricole : du nouveau !
Autres,
Juridique.
15 juillet 2025
Déclaration de changement en préfecture par une association
Juridique
10 juillet 2025
Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !
Juridique
09 juillet 2025
L’interdiction de principe du démarchage téléphonique