LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
05 janvier 2026
Action de groupe : agrément des associations
Autres,
Juridique.
30 décembre 2025
Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !
Juridique
29 décembre 2025
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est connu
Autres,
Juridique.
29 décembre 2025
Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif
Juridique
24 décembre 2025
Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?
Autres,
Juridique.
19 décembre 2025
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Autres,
Juridique.
17 décembre 2025
Vente d’un local commercial : le locataire n’a pas toujours un droit de préférence
Juridique
16 décembre 2025
Pertes de récolte : baisse du taux d’indemnisation pour les exploitants non assurés
Juridique
15 décembre 2025
FDVA : la campagne 2026 de subventions est lancée