LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
18 novembre 2025
Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !
Autres,
Juridique.
17 novembre 2025
Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salarié
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Juridique.
17 novembre 2025
Concurrence déloyale entre une société et une association
Autres,
Juridique.
13 novembre 2025
Quand un associé est considéré comme un dirigeant de fait
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Juridique.
12 novembre 2025
Un bail rural consenti par un seul des époux est-il toujours nul ?
Juridique
07 novembre 2025
Préparez la clôture des comptes 2025 !
Juridique
06 novembre 2025
L’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS
Juridique
05 novembre 2025
Quand une société est-elle en cessation des paiements ?
Autres,
Juridique.
30 octobre 2025
Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client