LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
04 février 2025
Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !
Juridique
04 février 2025
Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque
Juridique
31 janvier 2025
Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
Autres,
Juridique.
28 janvier 2025
Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer
Juridique
28 janvier 2025
Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !
Autres,
Juridique.
24 janvier 2025
Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?
Autres,
Juridique.
21 janvier 2025
Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !
Autres,
Juridique.
20 janvier 2025
Mise en réserve systématique des bénéfices : un abus de majorité ?
Juridique
16 janvier 2025
Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025