LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
16 juin 2025
L’action de groupe portée par les associations est simplifiée
Juridique
13 juin 2025
Jeux olympiques de Paris 2024 : les demandes d’indemnisation sont ouvertes
Autres,
Juridique.
11 juin 2025
Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?
Juridique
10 juin 2025
Environ 10 millions de Français sont bénévoles dans une association
Autres,
Juridique.
04 juin 2025
L’obligation du bailleur commercial de délivrer un local en bon état
Autres,
Juridique.
02 juin 2025
Une société civile de moyens bénéficie-t-elle du droit de rétractation ?
Juridique
02 juin 2025
Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités