LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres
02 janvier 2026
Accessibilité des sites de e-commerce aux personnes handicapées
Autres,
Juridique.
30 décembre 2025
Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !
Autres,
Juridique.
29 décembre 2025
Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif
Autres
26 décembre 2025
Une grande consultation sur les priorités à donner à l’IA
Autres,
Fiscal.
22 décembre 2025
TVA : quand une subvention cache une prestation de services
Autres,
Juridique.
19 décembre 2025
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Autres
18 décembre 2025
L’automatisation, une solution pour mieux gérer sa TPE-PME
Autres,
Fiscal.
17 décembre 2025
Report en avant des déficits : une imputation par ordre chronologique
Autres,
Juridique.
17 décembre 2025
Vente d’un local commercial : le locataire n’a pas toujours un droit de préférence