LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres
10 septembre 2026
Une nouvelle fonctionnalité dans Word pour les longs documents
Agriculture,
Autres,
Social.
09 septembre 2026
Non-salariés agricoles : des cotisations dues pour une année entière
Autres,
Social.
07 septembre 2026
Indemnité de rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise compte !
Autres,
Fiscal.
03 septembre 2026
Recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces : 2 mois seulement !
Autres
03 septembre 2026
Observatoire de la Qualité des Réseaux en fibre optique
Autres,
Social.
02 septembre 2026
Rupture conventionnelle : elle peut être proposée durant un arrêt de travail
Autres,
Juridique.
01 septembre 2026
Obligation d’information du vendeur professionnel à l’égard d’un acheteur professionnel
Autres,
Juridique.
28 août 2026
Pas le droit pour le gérant d’une SARL de créer une société concurrente !
Autres,
Social.
27 août 2026
Pas de clause de rupture anticipée dans un CDD