LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
13 octobre 2026
De nouvelles mesures de soutien en faveur des agriculteurs
Autres,
Juridique.
13 octobre 2026
Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Fiscal
12 octobre 2026
Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2026
Autres,
Juridique.
12 octobre 2026
Indemnisation d’une association victime d’une infraction
Social
12 octobre 2026
Vers une évolution du régime social des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Autres,
Juridique.
09 octobre 2026
Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose
Fiscal,
Professions libérales.
09 octobre 2026
Pas de déduction pour les frais vestimentaires des professionnels libéraux !
Autres,
Juridique.
08 octobre 2026
Obligation d’information du vendeur professionnel à l’égard d’un acheteur professionnel
