LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
21 avril 2026
Exploitants agricoles : plus que quelques semaines pour déposer votre déclaration Pac
Autres,
Fiscal.
21 avril 2026
Distribution tardive de la réponse de l’entreprise lors d’un contrôle fiscal
Autres,
Entrepreneurs,
Juridique,
Professions libérales.
20 avril 2026
Achat d’un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s’appliquer
Associations,
Juridique.
20 avril 2026
Zoom sur le contrat d’engagement républicain
Social
20 avril 2026
Médaille du travail : quelles cotisations sur la gratification associée ?
Autres,
Entrepreneurs,
Immobilier-BTP,
Juridique,
Particuliers.
17 avril 2026
Vente du local commercial à une SCI familiale : le locataire a-t-il un droit de préférence ?
Autres,
Social.
16 avril 2026
PSE : comment décompter l’effectif de l’entreprise ?
Autres,
Social.
16 avril 2026
Un référentiel des durées de conservation des données RH