LES DOSSIERS
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01 janvier 2025
Gratification des stagiaires en entreprise
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01 janvier 2025
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
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01 janvier 2025
Compétence des prud’hommes en dernier ressort
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01 janvier 2025
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
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01 janvier 2025
Assurance chômage des dirigeants