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LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ

Social
22 octobre 2025
Un versement mobilité régional et rural en Occitanie
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Fiscal
21 octobre 2025
Des mesures fiscales de soutien au secteur agricole dans le budget 2026
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Autres, Social.
21 octobre 2025
Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL
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Autres, Juridique.
20 octobre 2025
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité
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Fiscal
20 octobre 2025
Budget 2026 : ce qui attend les associations
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Social
20 octobre 2025
PLFSS 2026 : quel impact sur les employeurs ?
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Fiscal, Patrimoine.
17 octobre 2025
Projet de loi de finances pour 2026 : les mesures visant les particuliers
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Autres, Social.
17 octobre 2025
Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes
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Fiscal
16 octobre 2025
Budget 2026 : qu’est-ce qui pourrait changer pour les entreprises ?
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Autres, Juridique, Transversaux.
16 octobre 2025
Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
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