LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
12 mars 2026
Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale
Autres
12 mars 2026
Mise à jour de la pratique décisionnelle en matière de protection des données
Juridique,
Social.
11 mars 2026
Une contribution de 50 € pour agir en justice
Autres,
Fiscal,
Patrimoine.
11 mars 2026
Le Pacte Dutreil est durci !
Social
11 mars 2026
Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
Agriculture,
Social.
10 mars 2026
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale dégressive unique
Social
10 mars 2026
Apprentissage : le montant de l’aide accordée aux employeurs est connu !
Entrepreneurs,
Social.
10 mars 2026
Apprentissage : le montant de l’aide accordée aux employeurs est connu !
Entrepreneurs,
Fiscal,
Immobilier-BTP,
Particuliers,
Patrimoine.
09 mars 2026
Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales