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DE L'ACTUALITÉ				
                          
            
            
            		  
	
            			  
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                Social.			  
            		  
        		
          10 septembre 2025		
	  
          Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !		
	  
	
            			  
                Autres, 			  
            			  
                Juridique.			  
            		  
        		
          09 septembre 2025		
	  
          Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale		
	  
	
            			  
                Fiscal, 			  
            			  
                Patrimoine.			  
            		  
        		
          09 septembre 2025		
	  
          L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux		
	  
	
            			  
                Fiscal			  
            		  
        		
          08 septembre 2025		
	  
          Quand demander le remboursement de la majoration pour défaut d’adhésion à un OGA ?		
	  
	
            			  
                Autres, 			  
            			  
                Fiscal.			  
            		  
        		
          08 septembre 2025		
	  
          Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds		
	  
	
            			  
                Social			  
            		  
        		
          08 septembre 2025		
	  
          Bonus-malus d’assurance chômage : un nouveau taux s’applique !		
	  
	
            			  
                Patrimoine			  
            		  
        		
          05 septembre 2025		
	  
          Succession : des précisions sur la faculté de cantonnement		
	  
	
            			  
                Fiscal, 			  
            			  
                Patrimoine.			  
            		  
        		
          04 septembre 2025		
	  
          Bientôt la taxe foncière 2025		
	  
	
            			  
                Juridique			  
            		  
        		
          04 septembre 2025		
	  
          Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes