LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Fiscal
07 juillet 2026
Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !
Juridique
06 juillet 2026
Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !
Autres,
Juridique.
06 juillet 2026
Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes
Fiscal,
Particuliers,
Patrimoine.
03 juillet 2026
Contrôle fiscal renforcé sur les résidences secondaires et les logements vacants
Autres,
Social.
03 juillet 2026
Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?
Juridique
02 juillet 2026
Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026
Social
02 juillet 2026
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet
Immobilier-BTP,
Juridique.
02 juillet 2026
Modification de la règlementation du bail commercial
Autres
02 juillet 2026
Renforcement du plan national « Osez l’IA »