LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Social.
13 mars 2026
Contrat de mission : pas de renouvellement après son terme initial !
Associations,
Entrepreneurs,
Fiscal,
Immobilier-BTP,
Patrimoine,
Professions libérales.
12 mars 2026
Loi de finances 2026 : des réductions d’impôt aménagées
Juridique
12 mars 2026
Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale
Autres
12 mars 2026
Mise à jour de la pratique décisionnelle en matière de protection des données
Juridique,
Social.
11 mars 2026
Une contribution de 50 € pour agir en justice
Autres,
Fiscal,
Patrimoine.
11 mars 2026
Le Pacte Dutreil est durci !
Social
11 mars 2026
Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
Agriculture,
Social.
10 mars 2026
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale dégressive unique