LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Agriculture,
Juridique.
03 mars 2026
Exploitants agricoles : le dispositif des prêts structurels garantis est prolongé
Associations,
Autres,
Juridique.
02 mars 2026
Notion de non-professionnel appliquée à une association
Professions libérales,
Social.
25 février 2026
Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2026
Agriculture,
Juridique.
24 février 2026
Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole
Associations,
Social.
23 février 2026
Taxe d’apprentissage : du nouveau pour les associations
Entrepreneurs,
Fiscal.
18 février 2026
Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
Agriculture,
Social.
10 février 2026
Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
Juridique
09 février 2026
En quoi consiste l’action de groupe ?
Agriculture,
Social.
03 février 2026
Décès d’un non-salarié agricole : capital décès pour ses ayants droit