LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Agriculture,
Social.
10 mars 2026
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale dégressive unique
Autres,
Fiscal.
09 mars 2026
Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d’une association
Fiscal
05 mars 2026
La suppression de la CVAE maintenue pour 2030
Agriculture,
Juridique.
03 mars 2026
Exploitants agricoles : le dispositif des prêts structurels garantis est prolongé
Associations,
Autres,
Juridique.
02 mars 2026
Notion de non-professionnel appliquée à une association
Professions libérales,
Social.
25 février 2026
Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2026
Agriculture,
Juridique.
24 février 2026
Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole
Associations,
Social.
23 février 2026
Taxe d’apprentissage : du nouveau pour les associations
Entrepreneurs,
Fiscal.
18 février 2026
Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique