LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
18 août 2025
Du nouveau pour la formation des bénévoles associatifs
Fiscal,
Patrimoine.
17 juillet 2025
Budget 2026 : les annonces du Premier ministre
Juridique
15 juillet 2025
Exercice d’une activité commerciale accessoire par une société agricole : du nouveau !
Autres,
Juridique.
15 juillet 2025
Déclaration de changement en préfecture par une association
Autres,
Juridique.
08 juillet 2025
À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?
Social
08 juillet 2025
Un formulaire sécurisé pour lutter contre les faux arrêts de travail
Autres,
Fiscal.
07 juillet 2025
Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association
Social
02 juillet 2025
Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
Juridique
01 juillet 2025
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?