LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
16 mars 2026
Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
Autres,
Juridique.
10 février 2026
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
Juridique
29 janvier 2026
Des crédits à la consommation accordés par les entreprises
Juridique
10 décembre 2025
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Autres,
Juridique.
05 décembre 2025
Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030
Autres,
Juridique.
20 octobre 2025
Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité
Juridique
24 juillet 2025
Les smartphones ont leur étiquette énergie !
Autres,
Juridique.
26 février 2025
Mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective