LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Juridique
06 juillet 2026
Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !
Juridique
01 juillet 2026
Les soldes d’été prolongés d’une semaine
Juridique
15 juin 2026
Les soldes d’été, c’est bientôt !
Autres,
Entrepreneurs,
Juridique,
Professions libérales.
20 avril 2026
Achat d’un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s’appliquer
Autres,
Juridique.
16 mars 2026
Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
Autres,
Juridique.
10 février 2026
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
Juridique
29 janvier 2026
Des crédits à la consommation accordés par les entreprises
Juridique
10 décembre 2025
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !