LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Fiscal.
09 mars 2026
Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d’une association
Social
09 mars 2026
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la date de paiement approche
Entrepreneurs,
Social.
06 mars 2026
Versement mobilité régional et rural : l’outre-mer concerné
Associations,
Autres,
Juridique,
Patrimoine.
06 mars 2026
Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales
Autres,
Juridique.
05 mars 2026
Défaut d’approbation des comptes d’une SAS : quelle sanction ?
Fiscal
05 mars 2026
La suppression de la CVAE maintenue pour 2030
Autres,
Juridique.
04 mars 2026
Quand une délégation de pouvoirs est inefficace
Autres,
Entrepreneurs,
Social.
04 mars 2026
Entretien de recrutement : pour ne pas être pris la main dans le sac !
Agriculture,
Juridique.
03 mars 2026
Exploitants agricoles : le dispositif des prêts structurels garantis est prolongé