LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Fiscal,
Social.
03 juillet 2025
Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
Multimédia
03 juillet 2025
Des ambassadeurs de l’intelligence artificielle pour les entreprises
Social
03 juillet 2025
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes inondations
Social
02 juillet 2025
Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
Autres,
Juridique.
02 juillet 2025
La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
Autres,
Juridique,
Transversaux.
01 juillet 2025
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?
Fiscal,
Social.
01 juillet 2025
Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?
Autres,
Juridique.
30 juin 2025
L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société
Autres,
Juridique.
30 juin 2025
Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association