LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
15 juin 2026
Responsabilité des dirigeants associatifs en cas de faute détachable de leurs fonctions
Juridique
15 juin 2026
Les soldes d’été, c’est bientôt !
Fiscal
12 juin 2026
Assouplissement du rescrit-valeur en cas de donation d’une PME
Autres,
Patrimoine.
11 juin 2026
Quand une clause de tontine entraîne la nullité d’une SCI
Entrepreneurs,
Social.
11 juin 2026
Un congé supplémentaire de naissance pour les indépendants
Autres
11 juin 2026
Un livre blanc pour déployer l’intelligence artificielle
Juridique
10 juin 2026
Des précisions sur le droit de préférence du locataire en cas de vente du local commercial
Fiscal
10 juin 2026
Remaniement de l’obligation déclarative pour le mécénat d’entreprise
Agriculture,
Social.
09 juin 2026
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales