LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
02 juillet 2025
La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
Multimédia
01 juillet 2025
Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié
Autres,
Juridique,
Transversaux.
01 juillet 2025
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?
Fiscal,
Social.
01 juillet 2025
Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?
Autres,
Juridique.
30 juin 2025
L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société
Autres,
Juridique.
30 juin 2025
Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association
Social
30 juin 2025
Que feront vos salariés pour le 14 juillet ?
Autres,
Patrimoine.
27 juin 2025
Succession entre frères et sœurs : l’exonération s’applique-t-elle en cas de Pacs ?
Fiscal,
Patrimoine.
26 juin 2025
Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024