Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs est exceptionnellement avancée au mois de janvier. Le but étant de faire bénéficier plus rapidement les consommateurs d’une baisse des prix sur les produits de grande consommation.
Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête de Noël de votre entreprise.
Pour aider les entreprises à se préparer à la gestion d’une crise d’origine cyber, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à leur disposition des kits d’exercices sectoriels.
Selon une étude de la DREES, 20 % des Français interrogés disent avoit perçu une pension de retraite d’un montant inférieur à celui qu’ils avaient anticipé.
Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés de fin d’année dans votre entreprise.
Les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2023.
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse qui a participé aux travaux de l’exploitation pendant au moins 5 ans, mais pas à un descendant qui ne remplit pas cette condition.
La procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise », qui avait été instaurée, à titre temporaire, jusqu’au mois de juin 2023, est reconduite. Elle a pour objet de permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond.
Les résidences principales sont désormais exonérées de taxe d'habitation, mais les résidences secondaires restent imposables. L'Administration Fiscale a adressé les avis de taxe d'habitation la semaine dernière, par courrier ou via www.impots.gouv.fr, en fonction des informations dont elle dispose et notamment de la déclaration des biens immobiliers. Nous ne pouvons que vous recommander de vérifier [...]
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.
