LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés

Cotisations des professions libérales règlementées

Gratification des stagiaires en entreprise

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Compétence des prud’hommes en dernier ressort

Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort

Assurance chômage des dirigeants

Demande de versement anticipé du salaire

Loi spéciale, paiement trimestriel des cotisations sociales dans les TPE, un jugement sur les ruptures conventionnelles et plus que quelques jours pour déposer une réclamation fiscale. [5 min 00 s]