LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
15 juillet 2025
Déclaration de changement en préfecture par une association
Juridique
10 juillet 2025
Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !
Juridique
09 juillet 2025
L’interdiction de principe du démarchage téléphonique
Autres,
Juridique.
08 juillet 2025
À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?
Autres,
Juridique.
02 juillet 2025
La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
Juridique
01 juillet 2025
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?
Autres,
Juridique.
30 juin 2025
L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société
Autres,
Juridique.
30 juin 2025
Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association
Juridique
26 juin 2025
Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette