LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
16 mars 2026
Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
Autres,
Social.
13 mars 2026
Contrat de mission : pas de renouvellement après son terme initial !
Autres
12 mars 2026
Mise à jour de la pratique décisionnelle en matière de protection des données
Autres,
Fiscal,
Patrimoine.
11 mars 2026
Le Pacte Dutreil est durci !
Autres,
Fiscal.
09 mars 2026
Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d’une association
Associations,
Autres,
Juridique,
Patrimoine.
06 mars 2026
Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales
Autres
05 mars 2026
La fin de la CVAE maintenue à 2030 et les changements du PER initiés par la loi de finances. [4 min 52 s]
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Autres,
Juridique.
05 mars 2026
Défaut d’approbation des comptes d’une SAS : quelle sanction ?
Autres
05 mars 2026
Que doit contenir un rapport de sécurisation du système informatique ?