LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique.
18 juillet 2025
Vente d’un local commercial : le locataire bénéficie-t-il toujours d’un droit de préemption ?
Autres,
Juridique.
16 juillet 2025
Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial
Autres,
Juridique.
15 juillet 2025
Déclaration de changement en préfecture par une association
Autres,
Juridique.
08 juillet 2025
À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?
Autres,
Fiscal.
07 juillet 2025
Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association
Autres,
Social.
07 juillet 2025
Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…
Autres,
Patrimoine.
04 juillet 2025
Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance
Autres,
Juridique.
02 juillet 2025
La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
Autres,
Juridique,
Transversaux.
01 juillet 2025
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?