LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ

Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?

Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?

Les dispositifs sociaux et fiscaux qui ont pris fin ou n’ont pas été réactualisés suite à la censure. [4 min 56 s]

Des pistes pour améliorer sa cyber-résilience

Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort

Loi spéciale, paiement trimestriel des cotisations sociales dans les TPE, un jugement sur les ruptures conventionnelles et plus que quelques jours pour déposer une réclamation fiscale. [5 min 00 s]

Digitalisation des TPE-PME : où en est-on ?

Projet de loi de finances, la fin des emplois francs, le respect de la période d’essai d’un CDD et l’adoption de la loi « anti-Airbnb ». [5 min 49 s]

Projet de loi de finances, élections professionnelles dans les TPE, responsabilité d’une banque engagée à la suite d’une fraude au président et dernières nouvelles de la facturation électronique. [5 min 33 s]