LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Social.
27 janvier 2025
Quand la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié…
Autres,
Juridique.
24 janvier 2025
Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?
Autres,
Juridique.
21 janvier 2025
Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !
Autres,
Fiscal.
21 janvier 2025
Une demande de rescrit fiscal par voie électronique pour les professionnels
Autres,
Juridique.
20 janvier 2025
Mise en réserve systématique des bénéfices : un abus de majorité ?
Autres,
Social.
13 janvier 2025
Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?
Autres,
Juridique.
09 janvier 2025
Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?