LES DOSSIERS
DE L'ACTUALITÉ
Autres,
Juridique,
Transversaux.
07 février 2025
Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent
Autres,
Juridique,
Transversaux.
04 février 2025
Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !
Autres,
Gestion,
Juridique.
04 février 2025
Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque
Autres,
Fiscal.
03 février 2025
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association
Autres,
Social.
03 février 2025
Pour mener à bien votre obligation de reclassement…
Autres,
Social.
29 janvier 2025
Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié
Autres,
Juridique.
28 janvier 2025
Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer
Autres,
Gestion,
Juridique,
Transversaux.
28 janvier 2025
Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !
Autres,
Social.
27 janvier 2025
Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminée