Contrat d’apprentissage : les points à vérifier avant de recruter
Le contrat d’apprentissage permet de former un jeune en alternance entre l’entreprise et un centre de formation d’apprentis (CFA), en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel. Il constitue un levier intéressant pour transmettre un savoir-faire, préparer les compétences de demain et, sous certaines conditions, bénéficier d’aides financières. Mais il s’agit avant tout d’un contrat de travail qui obéit à des règles particulières. Avant de recruter un apprenti, plusieurs vérifications sont indispensables afin de sécuriser l’embauche.
Les vérifications à effectuer avant la signature
Avant de conclure un contrat d’apprentissage, il est recommandé de vérifier plusieurs éléments essentiels :
- la formation préparée et le niveau du diplôme visé ;
- la durée du contrat et le rythme de l’alternance entre l’entreprise et le CFA ;
- la rémunération applicable en fonction de l’âge de l’apprenti et de son année de formation ;
- la désignation du maître d’apprentissage ;
- la situation particulière lorsque l’apprenti est mineur ou étranger ;
- les aides financières auxquelles l’entreprise peut prétendre.
Une fois signé, le contrat doit être transmis à l’OPCO dans les cinq jours suivant le début de son exécution.
Une vigilance particulière pour les apprentis mineurs
Le recrutement d’un apprenti mineur nécessite de respecter des règles spécifiques destinées à protéger les jeunes travailleurs.
Des dispositions particulières s’appliquent notamment en matière de :
- durée du travail ;
- travail de nuit ;
- heures supplémentaires ;
- temps de repos ;
- travaux interdits ou réglementés ;
- autorisation du représentant légal.
Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, la durée maximale de travail est en principe fixée à 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Le travail de nuit est, en principe, interdit entre 22 heures et 6 heures, sauf exceptions prévues par les textes.
Recruter un apprenti étranger : les vérifications indispensables
Avant d’embaucher un apprenti de nationalité étrangère, l’employeur doit vérifier qu’il est autorisé à travailler en France.
La situation dépend notamment :
- de sa nationalité ;
- de son titre de séjour ;
- de son ancienneté de séjour en France ;
- du contrat envisagé.
Pour les ressortissants étrangers hors Union européenne, une vérification au cas par cas est indispensable.
Un point de vigilance mérite une attention particulière : un titre de séjour portant la mention « étudiant » ne permet pas toujours de conclure un contrat d’apprentissage. Selon la situation, une autorisation de travail préalable peut être nécessaire.
Avant la signature du contrat, il convient donc de vérifier le titre de séjour, sa validité, la nécessité éventuelle d’une autorisation de travail et de conserver les justificatifs.
Quelles aides pour un contrat d’apprentissage en 2026 ?
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, les aides varient selon le niveau du diplôme préparé :
- 5 000 € pour un diplôme jusqu’au baccalauréat ;
- 4 500 € pour un diplôme de niveau Bac +2 ;
- 2 000 € pour un diplôme de niveau Bac +3 à Bac +5.
Pour les apprentis en situation de handicap, l’aide peut atteindre 6 000 €, quel que soit le niveau du diplôme préparé et quelle que soit la taille de l’entreprise.
Attention : cette aide exceptionnelle concerne les contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et dont le début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027.
Les erreurs les plus fréquentes
Certaines erreurs reviennent régulièrement lors de la mise en place d’un contrat d’apprentissage :
- signer ou transmettre le contrat hors délai ;
- mal calculer la rémunération minimale de l’apprenti ;
- oublier les règles applicables aux apprentis mineurs ;
- ne pas désigner un maître d’apprentissage ou désigner une personne ne remplissant pas les conditions requises ;
- confondre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation ;
- ne pas vérifier suffisamment la situation administrative d’un apprenti étranger ;
- ne pas demander une autorisation de travail lorsqu’elle est obligatoire ;
- mal anticiper le coût réel du contrat.
BIZ RH vous accompagne
Le recrutement d’un apprenti implique des obligations sociales, juridiques et administratives qu’il est préférable d’anticiper. Les équipes de BIZ RH accompagnent les employeurs dans leurs démarches, notamment pour :
- choisir entre un contrat d’apprentissage et un contrat de professionnalisation ;
- vérifier les aides mobilisables ;
- contrôler les règles applicables aux apprentis mineurs ;
- vérifier la situation des apprentis étrangers ;
- accompagner les demandes d’autorisation de travail lorsque cela est nécessaire ;
- intervenir en cas de rupture du contrat ou de difficulté pendant son exécution.
Sécuriser le recrutement dès la signature permet d’aborder le contrat d’apprentissage dans les meilleures conditions, tant pour l’entreprise que pour l’apprenti.