Une mesure d’urgence de l’Urssaf pour les entreprises victimes des incendies

Les violents incendies survenus cet été en Gironde, dans les Landes et dans le Var ont pu entraîner une diminution importante de l’activité des entreprises, voire leur fermeture. Aussi, afin de soutenir les employeurs et les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés économiques temporaires, et ainsi éviter des pertes d’emploi, l’Urssaf leur permet de reporter leurs prochaines échéances de paiement de cotisations sociales.

Attention : sont concernées par cette mesure les entreprises situées dans les communes ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement listées dans le décret du 14 août 2026 (23 communes en Gironde, 3 dans les Landes et 13 dans le Var), ainsi que dans les communes de Luglon et de Garein (Landes).

Pour les employeurs

Les employeurs qui rencontrent des difficultés pour s’acquitter des cotisations et contributions sociales patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés peuvent en reporter le paiement, sans pénalités ni majorations de retard, pour les échéances de septembre, d’octobre et/ou de novembre 2026.

Les employeurs qui n’ont pas de délai de paiement en cours n’ont pas à effectuer de demande de report. Il leur suffit de différer ce paiement. Ceux qui ont déjà un délai de paiement en cours doivent, quant à eux, effectuer une demande de report via la messagerie sécurisée de leur espace en ligne sur le site de l’Urssaf (motif « Un paiement »/« Demander moratoire incendie »).

Important : les cotisations et contributions sociales patronales doivent être déclarées dans la DSN même si les employeurs ne les règlent pas. Le paiement des cotisations sociales salariales, de la CSG, de la CRDS ainsi que celui du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne peut pas être reporté.

Pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants en difficulté peuvent, eux aussi, obtenir un report du paiement de leurs cotisations sociales personnelles dues en septembre, octobre et/ou novembre 2026. Et ce, sans pénalités ni majorations de retard.

Pour cela, ils doivent contacter l’Urssaf via leur messagerie sécurisée sur le site urssaf.fr (motif « Un paiement »/« Demander moratoire incendie »).

En complément : le gouvernement a annoncé la mise en place, pour les entreprises victimes des incendies, d’un dispositif d’exonération de cotisations sociales de 3 mois dont les modalités exactes doivent encore être définies dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.

Actualité du 31 août 2026, Urssaf Aquitaine


Actualité du 31 août 2026, Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur