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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.

 

Arrêté du janvier 1, 2025
Les Echos Publishing 2025
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