Fonds d’urgence céréales et protéagineux
Face aux difficultés économiques rencontrées par les exploitations spécialisées en céréales et protéagineux, l’État met en place un fonds d’urgence national de 35 M€ destiné aux exploitations les plus fragilisées.
Objectif de l’aide
Cette aide vise à soutenir la trésorerie immédiate des exploitations fragilisées.
Elle ne compense pas l’intégralité de la perte économique mais apporte un appui ponctuel face aux difficultés conjoncturelles.
Qui peut en bénéficier ?
Exploitations dont le siège est situé en Île-de-France :
- exploitant individuel à titre principal
- sociétés détenues à au moins 50 % par des exploitants à titre principal
- GAEC (transparence GAEC)
- EARL
Les entreprises en liquidation judiciaire ne sont pas éligibles.
Conditions d’éligibilité
L’exploitation doit remplir toutes les conditions suivantes :
Activité
- ≥ 50 % de la SAU en céréales et protéagineux (PAC 2024)
- ≤ 10 % de la SAU en cultures industrielles
Situation économique
- Baisse d’EBE 2024 ≥ 50 % par rapport à la moyenne 2019-2023
(sauf nouveaux installés)
Comprendre la notion d’EBE
L’Excédent Brut d’Exploitation correspond à la performance économique de l’exploitation avant remboursement des emprunts et investissements.
Une baisse de 50 % signifie que l’exploitation a perdu la moitié de sa capacité à couvrir ses charges courantes.
Cas des nouveaux installés
Est considéré comme nouvel installé un exploitant affilié MSA à titre principal entre le 1er janvier 2021 et le 15 mai 2025.
Deux situations
Installation individuelle :
- pas d’obligation de baisse d’EBE
- attestation basée sur prévisionnel ou historique de l’exploitation
Installation comme associé dans une structure existante :
- baisse d’EBE de 50 % exigée
Montant de l’aide
- Jusqu’à 5 500 € par exploitation
- Jusqu’à 6 000 € pour un nouvel installé individuel
- Enveloppe régionale : 2,12 M€
⚠ L’aide relève du régime de minimis agricole (plafond 50 000 € sur 3 ans)
Si vous avez déjà perçu des aides de crise récentes, l’éligibilité peut être réduite ou annulée.
Dépôt de la demande
Plateforme :
https://demarche.numerique.gouv.fr/
📅 Du 20 février au 13 mars 2026 à 23h59
➡ Tout dossier incomplet à cette date sera automatiquement rejeté.
Un seul dossier par entreprise (SIREN).
Pièces à fournir
- attestation MSA activité principale
- attestation de minimis
- RIB
- attestation comptable EBE signée expert-comptable ou CAC
- plan judiciaire si procédure en cours
Ce que vous devez faire maintenant
- Vérifier votre baisse d’EBE 2024
- Demander rapidement l’attestation comptable
- Préparer les justificatifs
- Déposer avant la date limite
Notre conseil
Compte tenu du délai court et du caractère obligatoire de l’attestation comptable, il est recommandé d’anticiper immédiatement la préparation du dossier afin d’éviter un rejet administratif.