СONTACT
Icône de profil utilisateur
ESPACE CLIENT
Icône graphique
SIMULATEURS

Convention collective applicable dans une association

Notre association va bientôt recruter son premier salarié. Or nous nous demandons quelle sera la convention collective applicable dans notre association. Pouvez-vous nous éclairer sur le sujet ?

La convention collective applicable dans votre association est celle correspondant à son activité principale. Vous devez donc déterminer quelle est cette activité principale ! Et attention, car pour cela, vous ne pouvez pas vous contenter de vous référer à l’activité décrite dans les statuts associatifs. En effet, vous devez rechercher, au-delà de ce texte, quelle est l’activité principale qui est réellement exercée au sein de votre association.

Arrêté du mars 11, 2020
Les Echos Publishing 2020
Format acceptés : .doc, .docx ou .pdf. 5Mo maximum
Format acceptés : .doc, .docx ou .pdf. 5Mo maximum