Congé de naissance : un nouveau droit à anticiper dès le 1er juillet 2026
À compter du 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance entre en vigueur. Cette mesure permet aux salariés de bénéficier d’une période d’absence supplémentaire de 1 ou 2 mois à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
Si ce nouveau dispositif vise à favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, il implique également de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de gestion RH, de paie et de déclarations sociales.
Particularité importante : les salariés dont l’enfant est né ou a été adopté depuis le 1er janvier 2026 pourront également bénéficier de ce nouveau droit à compter du 1er juillet 2026.
Un nouveau congé qui s’ajoute aux dispositifs existants
Le nouveau congé supplémentaire de naissance ne remplace pas les congés déjà prévus par la loi. Il vient s’y ajouter.
Deux dispositifs coexistent désormais :
- Le congé de naissance de 3 jours
Déjà existant, ce congé est maintenu.
Il permet au salarié de bénéficier de 3 jours ouvrables d’absence à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
Ce congé reste intégralement financé par l’employeur.
- Le congé supplémentaire de naissance
Nouveau dispositif applicable à compter du 1er juillet 2026, il permet au salarié de bénéficier d’un congé supplémentaire de :
- 1 mois ;
- ou 2 mois.
Ce congé est indemnisé par la CPAM sous forme d’indemnités journalières et peut venir prolonger un congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
Exemple concret : naissance d’un premier enfant en juin 2026
Prenons le cas d’un salarié dont le premier enfant naît le 1er juin 2026.
Il bénéficie :
- du congé de naissance de 3 jours ouvrables rémunérés par l’employeur ;
- puis du congé de paternité de 25 jours calendaires (4 jours obligatoires et 21 jours supplémentaires) ;
- et pourra, à compter du 1er juillet 2026, demander le nouveau congé supplémentaire de naissance de 1 ou 2 mois.
Au total, l’absence liée à l’arrivée de l’enfant pourra ainsi représenter près de trois mois
Quelle durée pour le nouveau congé supplémentaire de naissance ?
Le salarié choisit librement entre :
- un congé d’un mois ;
- ou un congé de deux mois.
Lorsque l’option de deux mois est retenue, le congé peut être fractionné en deux périodes distinctes d’un mois chacune. En revanche, le congé d’un mois ne peut pas être fractionné.
Quelles sont les modalités de demande ?
Le salarié doit informer son employeur :
- par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- ou par remise en main propre contre récépissé.
Le délai de prévenance est fixé à un mois avant le début du congé.
Toutefois, ce délai est réduit à 15 jours lorsque :
- le congé est pris immédiatement à la suite d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ;
- ou lorsqu’il débute dans le mois suivant la naissance.
Lorsque les conditions légales sont réunies, l’employeur ne peut pas refuser la demande.
Jusqu’à quand le congé peut-il être pris ?
Le congé supplémentaire de naissance doit être pris dans les neuf mois suivant la naissance de l’enfant.
Pour les naissances ou adoptions intervenues entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, un dispositif transitoire est prévu : le congé pourra être pris jusqu’au 31 mars 2027.
Par ailleurs, ce délai est prolongé lorsque le congé de maternité, de paternité ou d’adoption fait lui-même l’objet d’un allongement.
Comment le congé est-il indemnisé ?
Le congé de naissance de 3 jours
Le salaire est maintenu intégralement par l’employeur.
Le congé supplémentaire de naissance
L’indemnisation est assurée par la CPAM. L’employeur n’est pas légalement tenu de maintenir la rémunération du salarié pendant cette période.
Les indemnités journalières sont calculées selon les modalités suivantes :
- premier mois : IJSS maternité ou paternité multipliées par 0,7 ;
- second mois : IJSS maternité ou paternité multipliées par 0,6.
Le dispositif est applicable sans délai de carence.
Ces indemnités sont soumises :
- à la CSG au taux de 6,20 % ;
- à la CRDS au taux de 0,50 % ;
- ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
Quels impacts pour les employeurs ?
Au-delà de l’absence du salarié, la mise en œuvre du dispositif implique de nouvelles formalités administratives.
Les employeurs devront notamment intégrer :
- les nouvelles règles déclaratives en DSN ;
- les échanges avec la CPAM pendant la phase transitoire ;
- l’adaptation éventuelle des procédures RH internes ;
- la sécurisation des traitements de paie liés à ces absences.
Les entreprises devront également anticiper les demandes susceptibles d’être formulées dès le 1er juillet 2026 par des salariés concernés par une naissance ou une adoption intervenue depuis le début de l’année.
Ce qu’il faut retenir
L’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance constitue une évolution importante du droit social en 2026. Dès à présent, les employeurs ont intérêt à identifier les salariés potentiellement concernés et à vérifier que leurs processus RH et paie sont prêts à intégrer ce nouveau dispositif. Une anticipation suffisante permettra de sécuriser les demandes, les déclarations sociales et l’organisation des équipes.
Notre accompagnement BIZ RH
Les équipes BIZ RH accompagnent les entreprises dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif :
- analyse des situations individuelles ;
- sécurisation des pratiques RH et paie ;
- mise à jour des procédures et documents internes ;
- accompagnement sur les formalités déclaratives ;
- assistance dans le traitement des demandes des salariés.
Vous souhaitez anticiper les impacts de cette réforme au sein de votre entreprise ? Nos experts RH, paie et droit social sont à votre disposition pour vous accompagner.