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Complémentaire frais de santé et dispense d’adhésion

Certains salariés peuvent demander à ne pas adhérer à la couverture « frais de santé » de l’entreprise même si cette option n’est pas prévue dans l’acte instaurant ce régime.

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Arrêté du avril 19, 2016
Les Echos Publishing 2016
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