Boulangerie 2027 : un nouveau code APE, quelles conséquences pour votre entreprise ?

Qu’est-ce que le code APE ?

Le code APE est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise ou lors d’un changement d’activité.
Il permet d’identifier l’activité principale exercée.

Pour les boulangeries artisanales, le code actuellement utilisé est généralement :

1071C – Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Ce code conditionne notamment :

L’application de certaines conventions collectives
Les statistiques sectorielles
L’affiliation à certains organismes
Les analyses économiques du secteur

Pourquoi une évolution en 2027 ?

L’objectif de la réforme est de mieux refléter la réalité économique des entreprises.

Aujourd’hui, de nombreuses boulangeries :

développent une activité de snacking importante,
proposent de la restauration sur place,
élargissent leur offre vers des produits traiteur,
combinent fabrication artisanale et revente.

La frontière entre boulangerie artisanale, terminal de cuisson et restauration rapide devient parfois floue.
La révision des codes vise à clarifier ces situations.

Quels impacts pour les boulangeries ?

1. Impact juridique

Un changement de code APE peut soulever des questions sur :

la convention collective applicable,
les classifications professionnelles,
certaines obligations sociales.

Même si le code APE n’est pas le seul critère juridique, il peut être utilisé comme élément d’interprétation en cas de contrôle ou de contentieux.

2. Impact social

Si l’activité principale évolue (par exemple, part majoritaire de restauration sur place), cela peut entraîner :

une réévaluation de la convention collective,
des ajustements en matière de durée du travail,
des impacts sur la gestion des équipes.

3. Impact stratégique

Votre positionnement devient déterminant :

Êtes-vous avant tout artisan fabricant ?
Ou êtes-vous devenu un acteur de la restauration rapide ?

Ce choix n’est pas uniquement marketing. Il peut influencer :

votre modèle économique,
votre politique de marge,
votre organisation interne.

Faut-il anticiper dès maintenant ?

Oui.

Il est conseillé de :

analyser la part réelle de chaque activité dans votre chiffre d’affaires,
vérifier la cohérence entre votre activité déclarée et votre activité effective,
sécuriser votre cadre social et juridique.

Une anticipation permet d’éviter :

un redressement lors d’un contrôle,
une remise en cause de la convention collective,
une insécurité juridique inutile.

Notre accompagnement spécialisé boulangerie

Au sein de notre pôle dédié aux métiers de bouche, nous accompagnons les boulangeries artisanales sur :

la structuration juridique,
l’analyse d’activité et de marge,
la sécurisation sociale,
l’optimisation du modèle économique,
la transmission d’entreprise.

Parce qu’une boulangerie ne se pilote pas comme un commerce classique, nous travaillons avec une approche sectorielle, adaptée à vos contraintes de production, de main-d’œuvre et de saisonnalité.