Arrêts de travail : ce qui change au 1er septembre
Trois décrets publiés le 13 juin 2026 viennent préciser les modalités d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ils modifient les règles relatives à la durée des arrêts de travail indemnisés. Ils introduisent également, pour la première fois, une durée maximale d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Ces évolutions concernent directement les employeurs. Elles nécessitent d’anticiper leurs incidences en matière de gestion des absences
Des durées de prescription désormais encadrées
À compter du 1er septembre 2026, un arrêt de travail pour maladie ne pourra plus être prescrit pour une durée supérieure à :
- 31 jours lors de la prescription initiale ;
- 62 jours pour chaque prolongation.
- En cas de prolongation
Au-delà de ces durées, le médecin devra établir une nouvelle prolongation. Il pourra toutefois déroger à ces plafonds lorsqu’une durée plus longue est médicalement justifiée. Dans ce cas, il devra motiver sa décision.
Une réforme qui ne réduit pas la durée des arrêts de travail
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette réforme ne limite pas la durée totale pendant laquelle un salarié peut être placé en arrêt de travail lorsque son état de santé le justifie. En revanche, elle modifie les modalités de prescription des arrêts longs. Ceux-ci seront désormais davantage fractionnés.
Les employeurs devront donc être particulièrement vigilants dans le suivi des arrêts, des prolongations et des reprises d’activité. L’objectif est d’assurer une gestion fluide des absences.
Accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle limite d’indemnisation
Autre évolution importante : à compter du 1er janvier 2027, les indemnités journalières versées au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle seront limitées à une durée maximale de quatre ans. Attention, cette nouvelle règle concernera uniquement les accidents du travail et les maladies professionnelles dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier 2027.
Les situations en cours avant cette date ne sont donc pas concernées.
Ce qu’il faut retenir
Cette réforme ne remet pas en cause les droits des salariés à bénéficier d’un arrêt de travail lorsque leur état de santé le nécessite. En revanche, elle modifie les modalités de prescription des arrêts maladie. Elle impose également une vigilance accrue dans leur suivi. Il est donc recommandé aux employeurs de s’assurer que leurs procédures internes permettent de traiter efficacement les arrêts de travail, leurs prolongations et les reprises d’activité. L’objectif est d’éviter toute difficulté administrative ou organisationnelle.
Notre accompagnement BIZ RH
BIZ RH peut vous accompagner pour :
- réaliser un audit RH afin d’identifier les facteurs pouvant expliquer un taux d’absentéisme élevé au sein de votre entreprise ;
- sécuriser vos procédures de gestion des arrêts de travail et des reprises d’activité ;
- répondre à vos questions sur les incidences pratiques de cette réforme.
L’objectif est de vous permettre d’anticiper ces évolutions réglementaires. Vous disposerez ainsi d’une vision claire des causes de l’absentéisme dans votre entreprise et des leviers d’action envisageables.