Arrêts de travail : le Gouvernement dévoile un plan d’actions en 5 axes (ce que les employeurs doivent retenir)

Le 9 avril 2026, le Gouvernement a présenté un nouveau plan visant à réduire les arrêts de travail, en complément des mesures déjà prévues par la LFSS 2026 et du futur texte de lutte contre les fraudes.

Derrière les annonces, un message est clair : les entreprises seront davantage sollicitées (prévention, suivi, dialogue, signalement) et certaines règles vont évoluer dès septembre 2026 puis janvier 2027.

Voici l’essentiel, côté employeur.

1) Décrets LFSS 2026 : un calendrier de mise en œuvre précisé

Deux décrets structurants sont annoncés :

Plafonnement de la durée de prescription des arrêts : application au 1er septembre 2026. Le projet prévoit 1 mois pour une primo-prescription et 2 mois en cas de prolongation (avec exceptions), pour une publication annoncée autour de l’été 2026.

Plafonnement de la durée de versement des IJSS AT/MP : application au 1er janvier 2027 (durée maximale envisagée : 4 ans, décret attendu à l’automne 2026).

👉 À anticiper : impacts sur la gestion des arrêts longs, sur la coordination prévoyance/ATMP, et sur les trajectoires de retour à l’emploi.

2) Prévention : un axe central, avec ciblage des entreprises à “fort absentéisme”

Le plan met l’accent sur la prévention en entreprise et annonce un ciblage des structures présentant un absentéisme jugé anormalement élevé au regard de leur secteur.

Un espace d’information dédié aux employeurs (incluant un kit d’auto-diagnostic) a été annoncé/mis en avant dans le cadre de cette stratégie.
Le futur Plan santé au travail 2026-2030 est également présenté comme un levier QVCT complémentaire.

👉 À retenir : la prévention (organisation, QVCT, management, conditions de travail) devient un sujet piloté et potentiellement observé.

3) Reprise anticipée : télétravail / aménagement / temps partiel thérapeutique

Le Gouvernement évoque la possibilité de favoriser une reprise anticipée via :

aménagement du poste,

télétravail,

temps partiel thérapeutique,
avec l’appui de la médecine du travail et l’accord de l’employeur.

👉 Point clé employeur : ces dispositifs sont utiles, mais ils nécessitent un cadrage opérationnel (missions compatibles, charge de travail, traçabilité, coordination paie/RH/manager).

4) Dialogue social : délai de carence et indemnisation remis sur la table

Le plan renvoie les sujets sensibles (délai de carence, niveau d’indemnisation) aux discussions avec les partenaires sociaux dans le cadre de la conférence « Travail Emploi Retraites ».

👉 Traduction : il faut s’attendre à de nouveaux ajustements, et donc à de la veille sociale dans les prochains mois.

5) Contrôles renforcés + “bouton d’alerte” employeur d’ici fin 2026

Le plan annonce un renforcement des contrôles, notamment sur :

arrêts longs (ex : > 18 mois),

certains arrêts AT/MP (ex : > 3 ans),

arrêts courts répétés et “nomadisme médical”.

Et une mesure très commentée : un dispositif simplifié de signalement (“bouton d’alerte”) permettant aux employeurs de remonter des suspicions d’abus à l’Assurance maladie, annoncé pour être opérationnel d’ici fin 2026.

👉 Point de vigilance : l’outil peut être utile, mais il devra être intégré à une politique interne claire (faits objectifs, traçabilité, non-discrimination, confidentialité).

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