Recours à un contrat à durée déterminée de remplacement
Un de nos salariés vient de démissionner. Pouvons-nous embaucher un salarié en contrat à durée déterminée afin de le remplacer le temps de compléter le recrutement d’un salarié en contrat à durée indéterminée ?
Le Code du travail autorise la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour occuper un poste lié à l’activité permanente de l’entreprise qui est devenu vacant (à la suite, notamment d’une démission). Mais attention, cette possibilité est ouverte uniquement dans l’attente de la prise de poste effective d’un salarié que vous avez déjà recruté en contrat à durée indéterminée (CDI). Ceci peut permettre, par exemple, de laisser au salarié recruté en CDI le temps d’effectuer son préavis chez son ancien employeur.
Autrement dit, vous ne pouvez pas, pour occuper le poste d’un salarié démissionnaire, embaucher un salarié en CDD pour vous laisser le temps de compléter le recrutement d’un salarié en CDI.