TIC GNR 2024

Depuis le 1er juillet 2024, les agriculteurs et les entreprises de travaux agricoles (ETA) bénéficient du taux réduit d’accise sur leurs achats de gazole non routier (GNR) dès la facturation à condition d’avoir fourni à leur distributeur de GNR l’attestation justifiant de leur éligibilité.

Néanmoins, pour les achats de GNR compris entre le 1er janvier et le 30 juin 2024 (et pour les achats postérieurs au 30 juin 2024 si l’attestation n’a pas été fournie), les agriculteurs et les ETA doivent effectuer une demande de remboursement de la taxe via Chorus-pro, dans les conditions habituelles.

La campagne de remboursement pour l’année 2024 est ouverte depuis le 1er juin 2025.

Pour les entreprises et les exploitants ayant bénéficié d’une avance sur le remboursement de la TIC 2024 (50% de la TIC 2023), la régularisation doit intervenir avant le 31 décembre 2025.

Si l’avance reçue est inférieure au montant du remboursement auquel vous avez droit pour vos achats de GNR 2024, alors vous bénéficierez d’un remboursement de la taxe à la suite du dépôt de votre demande de remboursement de la TIC 2024.

Cependant, si l’avance reçue est supérieure au montant du remboursement auquel vous avez droit pour vos achats de GNR 2024, alors vous devrez rembourser ce trop-perçu au plus tard le 31 décembre 2025. Quelques jours après avoir déposé votre déclaration sur Chorus-pro, l’administration fiscale vous contactera par courriel ou via la plateforme et vous transmettra les coordonnées bancaires du service afin de procéder au remboursement de ce trop-perçu.

A défaut de déclaration avant le 31 décembre 2025, le redevable devra rembourser l’intégralité de l’avance perçue au titre de la TIC 2024.

Il est donc essentiel de déposer rapidement votre demande sur Chorus-pro afin d’éviter toute réclamation de l’administration fiscale.

Pour information : le taux de remboursement de la TIC 2024 s’élève à 0.2095€/L de GNR.