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Contribution de solidarité pour l’autonomie

Contribution de solidarité pour l’autonomie

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

 

Arrêté du janvier 1, 2025
Les Echos Publishing 2025
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